La procédure d'achat d'un bien immobilier à Monaco est transparente et simple, bien qu'elle diffère légèrement de la procédure standard d'achat d'un bien immobilier dans d'autres pays européens, en particulier la France voisine.
Toutes les transactions sont effectuées sous le contrôle d'un notaire. Il n'y en a que trois à Monaco, car ils sont nommés par décret royal et agissent au nom de l'État. Leur présence est requise à chaque étape de la transaction, depuis l'offre jusqu'au transfert légal de la propriété au nouveau propriétaire. Cette intervention du notaire est essentielle car il doit attester de la légalité du transfert de la propriété du bien, assurant ainsi la protection des droits de l'acheteur et du vendeur au nom de l'Etat.
L'achat d'un bien immobilier dans la Principauté se déroule en deux étapes principales : une offre écrite signée par les deux parties et la signature du compromis de vente en présence du notaire, transférant ainsi légalement les droits de propriété au nouveau propriétaire.
Offre d'achat d'un bien immobilier à Monaco
L'agent immobilier est responsable du processus de négociation et de la préparation des documents nécessaires à la conclusion de la transaction. Contrairement à certains pays, à Monaco, l'offre d'achat est faite par écrit et préparée par l'agence. Cette offre prouve le sérieux de l'acheteur et doit comporter des éléments importants tels que
- Une description détaillée du bien.
- Une proposition de prix pour le bien.
- Le nom de l'agence.
- La durée de l'offre.
- Détails de la carte d'identité ou du passeport de l'acheteur.
- Lieu d'enregistrement de l'acheteur.
- Commission de l'agence immobilière due par l'acheteur.
- Existence de conditions.
- Un dépôt est effectué pour confirmer le sérieux de l'achat du bien immobilier. Un chèque ou un virement bancaire est remis au notaire choisi par les deux parties une fois que l'offre est approuvée et acceptée. En règle générale, ce montant s'élève à 10 % de la valeur du bien.
L'acte de vente d'un bien immobilier
Après la remise de l'offre écrite et le versement de l'acompte, le notaire prépare l'acte de vente. Il faut compter environ deux mois pour vérifier la solidité juridique de l'opération et accomplir les différentes formalités de réenregistrement. Lorsque tous les documents sont prêts pour la vente, le notaire facture l'acheteur et fixe une date pour la signature en sa présence. A ce stade, les paiements suivants doivent être effectués par l'acheteur :
Le solde de la valeur du bien
Les frais de notaire et le droit de timbre (actuellement environ 6,5 % du montant de la transaction).
Les frais d'agence immobilière (3 % du montant de la transaction + 20 % de TVA).
Exemple
Pour l'achat d'un bien immobilier d'une valeur de 5 millions d'euros, l'acheteur doit être prêt à payer des frais de notaire et une commission d'agence immobilière d'environ 500 000 euros (320 000 euros au notaire et 180 000 euros TTC à l'agent immobilier).Transfert légal des droits de propriété
Le notaire public doit authentifier les documents par son sceau et sa signature. C'est lui qui est personnellement responsable du contenu et de la date du contrat de vente devant la Principauté. Ce n'est qu'à ce moment que le transfert légal de propriété a lieu et que l'acheteur reçoit le titre de propriété.
Nos acheteurs ont accès à l'ensemble de la base de données immobilière de Monaco par l'intermédiaire d'une seule agence et sans frais supplémentaires.
