La Principauté de Monaco est une monarchie constitutionnelle héréditaire, placée sous l’autorité de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain. Ce modèle institutionnel garantit la stabilité et la continuité de l’État, faisant de Monaco l’un des pays les plus sûrs et les plus fiables d’Europe.
Le trône se transmet par droit de primogéniture au descendant direct et légitime, avec priorité accordée aux héritiers masculins. En l’absence d’héritier direct, la transmission peut revenir à un fils adoptif, garantissant ainsi la pérennité de la dynastie.
Le Prince Héréditaire ne peut exercer ses fonctions qu’à partir de l’âge de 21 ans. S’il est mineur, une régence est instituée afin d’assurer la continuité du pouvoir princier.
Pouvoir Législatif
Les institutions de la Principauté sont définies par la Constitution du 17 décembre 1962, qui établit la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif est partagé entre le Prince, qui dispose du droit de proposer des lois, et le Conseil National, qui les examine et les adopte.
Composé de 24 membres élus pour cinq ans, le Conseil National vote les lois, approuve le budget de l’État et ratifie les accords internationaux. Les révisions constitutionnelles exigent une majorité des deux tiers, reflétant l’importance du consensus politique à Monaco.
Le Conseil National peut être dissous par le Prince avec l’accord du Conseil de Gouvernement. De nouvelles élections doivent alors être convoquées sans délai, garantissant la continuité démocratique.
Pouvoir Exécutif
Le pouvoir exécutif revient au Prince Souverain, qui propose les projets de loi, représente Monaco à l’international et détient le droit de grâce, d’amnistie, de distinction et de naturalisation.
Dans la pratique, l’action exécutive est confiée au Conseil de Gouvernement, présidé par le Ministre d’État. Conformément aux accords historiques avec la France, cette fonction est traditionnellement occupée par un ressortissant français, choisi parmi une liste de candidats proposée par le Président de la République française et nommé par le Prince.
Le Prince nomme également le Conseiller pour l’Intérieur, le Conseiller pour les Affaires sociales et l’Emploi, et le Conseiller pour les Finances. Cette organisation garantit une gouvernance efficace et un partenariat étroit avec la France.
Pouvoir Judiciaire
Le pouvoir judiciaire est exercé au nom du Prince, qui le délègue à des juridictions indépendantes et au Tribunal Suprême de Monaco. La Direction des Services Judiciaires assume les fonctions d’un ministère de la Justice.
Les magistrats exercent leurs fonctions en toute indépendance. Le Tribunal Suprême assure le respect de la Constitution, statue sur les contentieux administratifs et assure une justice équitable et transparente.
Conseils et Institutions de Gouvernance
Le Conseil Communal, composé de 15 élus, gère l’urbanisme, les travaux publics et la préservation des traditions culturelles monégasques, essentielles à l’identité de la Principauté.
Le Conseil de la Couronne, formé de sept nationaux monégasques, conseille le Prince sur des questions d’importance majeure, telles que les traités internationaux ou les demandes de naturalisation. Ses avis contribuent à préserver la souveraineté et les intérêts à long terme de Monaco.
Composé de 12 experts désignés par le Prince, le Conseil d’État exerce une mission consultative. Il examine les projets de loi et de règlement et met son expertise juridique et institutionnelle au service du Souverain.
Le Conseil Économique réunit des représentants de l’État, des employeurs et des salariés. Sa vocation est de favoriser le dialogue social et de contribuer à un développement économique équilibré de la Principauté.
Enfin, le Conseil National se réunit au moins deux fois par an en séance publique pour voter les lois et approuver le budget. Les débats sont publiés au Journal Officiel, reflet de l’engagement de Monaco en faveur de la transparence institutionnelle.
