Ouvrir une entreprise à Monaco

La singularité du paysage politique et économique monégasque, alliée à la solidité de ses activités financières et sécuritaires, fait de la Principauté un pôle particulièrement attractif pour les entrepreneurs du monde entier.

Avec une population qui dépasse à peine les 39 000 habitants, Monaco compte déjà plus de 11 000 sociétés et entreprises. Cette vitalité entrepreneuriale s’explique avant tout par la volonté constante de la Principauté de créer un cadre propice au développement des affaires.

Créer une société à Monaco

La constitution d’une société à Monaco s’articule autour de deux étapes majeures : l’obtention de l’autorisation préalable des autorités pour exercer toute activité professionnelle sur le territoire, et l’accomplissement des formalités d’immatriculation de l’entreprise.

L’autorisation préalable

Toute création ou reprise d’entreprise à Monaco requiert une autorisation administrative. Certaines activités spécifiques nécessitent en outre une licence particulière. Les demandes sont instruites par la Direction de l’Expansion Économique, dans un délai légal pouvant aller jusqu’à trois mois. Une fois l’accord obtenu, les démarches d’immatriculation peuvent débuter.

L’immatriculation

La seconde étape consiste à enregistrer l’entreprise auprès du Registre du Commerce et de l’Industrie, de l’Institut de la Statistique et des Services Économiques ainsi que de l’Administration fiscale. Un droit d’enregistrement équivalant à 1 % du capital social est perçu par l’État.

Dans les trois mois suivant l’autorisation, l’assemblée générale des actionnaires doit être réunie. Comme dans la plupart des juridictions, il est également obligatoire de disposer d’une adresse légale sur le territoire monégasque.

En pratique, ces démarches sont le plus souvent confiées à des cabinets d’avocats spécialisés, mais elles peuvent également être confiées à un notaire local, notamment pour la rédaction et la certification des actes constitutifs. Le processus d’immatriculation dure en moyenne trois semaines. Il est accessible aussi bien aux résidents qu’aux investisseurs étrangers.

Choisir la structure juridique adaptée

Les entrepreneurs souhaitant s’implanter à Monaco peuvent exercer en nom propre ou constituer une société. Les formes les plus courantes sont :

SARL – Société à Responsabilité Limitée

• Capital social minimum : 15 000 €
• Minimum de deux associés
• Activités exclusivement commerciales
• Nomination obligatoire d’un gérant

SAM – Société Anonyme Monégasque

• Minimum de deux actionnaires (personnes physiques ou morales)
• Capital social minimum : 150 000 €
• Les activités ne doivent pas nécessairement être commerciales
• Intervention obligatoire d’un notaire monégasque pour la rédaction des statuts et la déclaration de constitution

SNC – Société en Nom Collectif

Fiscalité des entreprises à Monaco

Monaco se distingue par un régime fiscal particulièrement avantageux qui attire de nombreux entrepreneurs et investisseurs internationaux.

Les sociétés établies à Monaco sont exonérées d’impôt sur les bénéfices si au moins 75 % de leur chiffre d’affaires est réalisé sur le territoire monégasque. Dans ce cas, elles ne sont soumises qu’à la TVA. En revanche, les entreprises réalisant plus de 25 % de leur activité à l’étranger sont soumises à l’impôt sur les bénéfices au taux de 33,33 %.

Les nouvelles entreprises profitent également d’un régime d’exonération progressive :

• 100 % d’exonération pendant les deux premières années ;

• imposition sur 25 % des bénéfices la troisième année ;

• sur 50 % la quatrième année ;

• sur 75 % la cinquième année ;

• imposition totale à partir de la sixième année.

Les atouts d'une implantation à Monaco