La Principauté de Monaco est l'un des endroits les plus spectaculaires de la planète et séduit immédiatement par son climat et ses magnifiques paysages naturels, sa proximité avec les Alpes et les eaux azurées de la Méditerranée.
La luxueuse cité-État couvre une superficie de seulement 2,02 km2, mais abrite plus de 139 nationalités différentes. Ce sont principalement les personnes fortunées qui s'installent à Monaco en raison de son régime fiscal favorable et des conditions confortables et, surtout, sûres pour créer et gérer une entreprise. Tout cela rend l'obtention d'un permis de résidence à Monaco exclusive, prestigieuse et souhaitable. Cependant, les autorités locales sont sélectives dans le choix des candidats, car le nombre de ceux qui souhaitent demander un permis de résidence à Monaco et qui disposent de ressources financières importantes augmente chaque année.
Cet article explique les avantages et la procédure d'obtention d'un permis de séjour dans ce paradis naturel et fiscal. Principes d'obtention d'un permis de séjour à Monaco Toute personne âgée de 16 ans ou plus qui souhaite résider dans la Principauté plus de trois mois par an peut demander une carte de séjour. Pour obtenir un titre d'entrée, qui est prévu par l'accord de 1963 entre la France et Monaco, elle doit demander un visa de long séjour D auprès du consulat de France. C'est la possession d'un visa de cette catégorie qui conditionne la demande de carte de séjour en Principauté. Ce visa doit être demandé auprès de l'ambassade de France de votre pays de résidence. Veuillez noter que l'une des conditions pour conserver le statut de résident à Monaco est de résider dans la Principauté plus de 90 jours par an.
Pour le certificat fiscal, vous devez résider à Monaco plus de 183 jours par an. La première demande de résidence est accompagnée d'une carte de séjour temporaire valable un an. Cette carte est renouvelée annuellement pour les 2 années suivantes. Trois ans après la première demande, une carte valable 3 ans est délivrée. Après 12 ans de résidence, vous pouvez demander une carte de séjour valable 10 ans, qui est l'équivalent d'une carte de résident à Monaco.
En théorie, après 10 ans de résidence en Principauté, il est possible de demander la nationalité monégasque. L'obtention de la nationalité monégasque implique la renonciation à toutes les nationalités antérieures.
Voici la liste détaillée des documents nécessaires à l'obtention d'un visa national français D et d'une carte de séjour monégasque.
Visa national français D
Tous les originaux et copies de vos documents doivent être fournis.
- Le formulaire OFII* complété (téléchargeable sur le site du consulat).
- 2 formulaires de demande de visa de long séjour, dûment complétés et signés.
- 3 photographies récentes et conformes (voir les informations sur le site internet), dont deux doivent être apposées sur le formulaire de demande.
- Photocopie du passeport (pas plus de 10 ans et valable au moins 1 an et 3 mois, doit avoir au moins 3 pages vierges) photocopie de la page de la photo avec les données personnelles ainsi que toutes les pages avec les visas et les tampons de passage de frontière.
- Passeport général + photocopie de toutes les pages avec les cachets et les données inscrites.
- Certificats d'état civil : acte de naissance, acte de mariage, acte de divorce, actes de naissance des enfants, acte de décès du conjoint, des enfants.
- Document attestant du statut socioprofessionnel (certificat de travail, certificat de pension, diplômes).
- Preuve de résidence à Monaco (contrat de location au nom du demandeur et preuve du paiement de toutes les taxes ou preuve de domicile à Monaco).
Documents prouvant les ressources financières : un relevé de compte bancaire de votre pays et/ou de Monaco.
- Pour un mineur : justificatif d'inscription ou de pré-inscription dans un établissement scolaire à Monaco (obligatoire pour les enfants âgés de 6 ans et plus) ; autorisations de sortie et de séjour à Monaco notariées de l'autre parent ne demandant pas de visa de long séjour (le cas échéant).
- Assurance (médicale + responsabilité civile) pour 3 mois ;
- Preuve de résidence : si vous êtes propriétaire de la résidence, une preuve de propriété est requise. Si vous êtes propriétaire par le biais d'une société intermédiaire : une preuve de propriété ou un certificat confirmant votre position et vos responsabilités dans la société. Si vous êtes locataire : un contrat de location officiel enregistré auprès du bureau des impôts ou une obligation de location. Également un contrat d'abonnement à l'électricité ou une facture d'électricité récente.
- Documents prouvant l'objet de votre séjour à Monaco : un contrat de travail agréé par l'Office monégasque de l'emploi ; ou une demande d'autorisation de création d'entreprise ou de société.
- Important : tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être certifiés par un notaire traducteur et être entièrement apostillés.
Les frais consulaires s'élèvent à 99 EUR. Pour plus d'informations et pour prendre rendez-vous, veuillez consulter le site Internet du Centre de Demande de Visa de l'Ambassade de France www.ambafrance-ru.org.
Carte de résident de Monaco
Tous les documents originaux et leurs copies doivent être présentés.
Ressources financières : un relevé de compte d'une banque monégasque prouvant que vous disposez des fonds nécessaires pour votre séjour à Monaco ou d'autres documents prouvant que vous disposez des fonds nécessaires pour votre séjour à Monaco. Pour les mineurs, une lettre d'acceptation des frais émanant d'une personne titulaire d'une procuration parentale.
Preuve de résidence : si vous êtes propriétaire, vous devez fournir une preuve de propriété. Si vous êtes propriétaire par le biais d'une société intermédiaire : une preuve de propriété ou une attestation confirmant votre position et vos responsabilités dans la société. Si vous êtes locataire : un contrat de location en bonne et due forme enregistré auprès du bureau des impôts ou un bail de location. De même, un contrat d'abonnement à l'électricité ou une facture d'électricité récente ;
Preuve de résidence à Monaco : si vous êtes salarié, un contrat de travail approuvé par l'Office monégasque de l'emploi ou une demande d'autorisation de création d'entreprise ou de société.
Types de permis de séjour à Monaco :
Carte de séjour Principauté de Monaco pour les personnes financièrement indépendantes
Ce titre de séjour est une solution idéale pour la majorité des personnes fortunées. Les principales conditions d'obtention d'un permis de résidence sont les suivantes :
Louer ou posséder une propriété à Monaco.
Dépôt d'au moins 500 000 euros sur un compte bancaire à Monaco.
Séjourner dans le pays plus de 183 jours par an.
Un avantage important est que ce permis de séjour à Monaco s'applique au demandeur, à son conjoint et à ses enfants de moins de 18 ans.
Immigration d'affaires à Monaco
Ce permis de séjour est délivré sur la base de l'établissement d'une entreprise à Monaco. Cela nécessite l'approbation des autorités locales. En fait, c'est la partie la plus difficile de la procédure, car l'économie de la Principauté a très peu besoin d'ouvrir de nouvelles entreprises. Vous devez présenter un projet unique qui intéressera les autorités locales.
Conditions :
- Fournir un projet d'entreprise et le faire approuver.
- Capital autorisé à partir de 15 000 euros pour une société à responsabilité limitée (SARL) et à partir de 150 000 euros pour une société anonyme monégasque (SAM).
- Louer ou posséder des bureaux à Monaco.
Permis de séjour pour travail à Monaco
Ce titre de séjour est accordé sur la base d'un contrat de travail avec une entreprise monégasque et prend fin à l'expiration du contrat.
